Vous avez sûrement d'autres questions:


contact@le-chene-vert.eu
Réponse dans les 24 à 48h 

Par téléphone :
06 14 75 02 61
Préférez un appel du lundi au vendredi, sur le créneau 9h-18h.

Sur Facebook

Facebook

Pour ne rien manquer de l’évolution de vos droits à la formation,
Abonnez-vous à notre Newsletter

Espace Formation


Question-Réponse

Etes-vous bien informés sur vos droits à la formation?

1 Qui contribue à la formation professionnelle continue?

Ce sont les entreprises qui ont à leur charge la contribution à la formation professionnelle. Quel que soit le nombre de salariés, l’activité exercée ou le statut juridique, chaque société employant du personnel, participe au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.

Les entreprises qui financent la formation

quelles entreprises cotisent pour la formation?

 

Ce sont les TPE de moins de 10 salariés qui financent la moitié du budget total de la collecte des OPCA suivi par les PME de 10 à 49 employés. A eux deux ce sont 78% du budget global qui sont financées par les entreprises que moins de 50 salariés. 

Lire la suite...


Newsletter

Pour ne rien manquer de l’évolution de vos droits à la formation,
Abonnez-vous à notre Newsletter

Newsletter Novembre 2018

Formation DDA, entrée en vigueur de l’obligation de formation Samedi 23 Février 2019

Enfin, après des mois de suspens, des reports, le gouvernement à publié le contenu de la formation « DDA » visant «  les entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance, personnel des entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance. »  y compris donc les pompes funèbres proposant les contrats obsèques,

Lire la suite...

DEMANDEUR D’EMPLOI ET FORMATION

 

Une période de chômage peut être l’occasion de prendre le temps de se former.
Encore faut-il trouver une aide financière qui couvre au minimum les frais pédagogiques.
La solution est de se tourner vers Pôle Emploi. Ils interviennent sur différents dispositifs de formation (formations conventionnées, période de formation dans un contrat aidé, AIF, AFPR, POE etc). Il existe néanmoins un dispositif que vous pouvez mobiliser sans passer par Pôle Emploi : le CPF.
Lors du ou des rendez-vous avec votre conseiller, vous allez mettre en place un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi ou PPAE. Toute formation qui ne s’inscrira pas dans la ligne de ce projet vous sera refusée. Il est donc très important d’être préparé et d’avoir réfléchi à ses besoins.
Premier conseil, ça peut paraître bête mais la première chose est de savoir quel job vous souhaitez exercer, et ce n’est pas toujours évident. La seconde est de connaître le marché de l’emploi dans le secteur recherché. Regardez les offres d’emploi et la liste des compétences demandées par exemple.
Second conseil, il faut réfléchir et préparer une liste des connaissances ou compétences qu’il vous manque pour atteindre votre but. Si vous voulez retrouver le même emploi qu’exercez auparavant, cela peut être une mise à jour ou un développement sur des compétences que vous avez déjà (nouveautés techniques du secteur par exemple). Si vous souhaitez vous reconvertir, cela peut être une formation complète diplômante par exemple.
Attention dans le cas d’une reconversion, il faudra certainement justifier d’un bilan de compétences. En tout cas, il faudra être clair sur les raisons de ce changement de cap d’où l’intérêt de bien connaître l’employabilité dans les domaines concernés.
Une fois la liste établie, vous pourrez commencer à chercher la ou les formations qui correspondent.
Regardez les programmes en ligne et n’hésitez pas à contacter les différents centre pour répondre à vos questions : contenu, lieu, modalités, certifications des formateurs, etc.
A Noter : certains centres de formation proposent des sessions à des tarifs spécifiques pour les demandeurs d’emploi. Si l’organisme visé ne le propose pas, vous pouvez toujours tenter la négociation comme pour toute transaction commerciale.
Troisième conseil, arrivez le jour de l’entretien avec votre conseiller avec des devis pour les formations qui vous intéressent. Le mieux reste de ne pas prévoir un grand nombre de formations mais de bien cibler le besoin et LA formation qui y répond. Par contre, apportez plusieurs devis pour la même formation afin de comparer les contenus et les tarifs.
Si votre conseiller valide votre projet de formation, il vous exposera les financements et/ou rémunérations possibles et vous aidera à monter les dossiers administratifs.
Tous ces détails permettent d’arriver avec un projet réfléchi et de montrer votre motivation et donc, nous l’espérons, d’augmenter vos chances d’obtenir le financement convoité.

LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE FORMATION

 

AFPR

AFPR pour Action de Formation Préalable au Recrutement. C’est une mesure de Pôle Emploi qui permet à un demandeur d’emploi de compléter ses compétences afin de répondre aux exigences d’un emploi pour lequel il postule.
La formation peut permettre d’actualiser ses connaissances, de se familiariser avec un outil propre à l’entreprise qui embauche ou encore d’apprendre une nouvelle compétence.
Par exemple, Josiane a postulé à un poste de comptable dans la société X. Elle est recrutée car ses compétences en comptabilité sont reconnues. Mais elle a toujours travaillé avec le logiciel Ciel et l’entreprise travaille avec EBP. Son employeur peut prévoir une AFPR afin de la former avant sa prise de poste sur EBP.
La nécessité d’une AFPR peut être directement précisée sur l’offre de poste mais le candidat peut en parler avec son futur employeur s’il constate un écart en ses compétences et celles demandées pour la mission qui peut être comblé par une formation.
Toute personne inscrite à Pôle Emploi peut bénéficier de cette mesure.
Pour pouvoir prétendre à une AFPR, le contrat proposé doit être :

  • Un CDD entre 6 et 12 Mois
  • Un contrat de professionnalisation à durée déterminée
  • Une mission d’intérim d’au moins 6 mois dans les neufs prochains mois

La formation ne doit pas dépasser une durée de 400 heures. Elle peut se dérouler en interne ou en externe.
Concernant la rémunération du demandeur d’emploi pendant la formation, il acquiert le statut de stagiaire de la formation professionnelle et est donc rémunéré à ce titre :
Un chômeur indemnisé touchera l’AREF (Aide au Retour Emploi Formation). Un chômeur non indemnisé percevra la RFPE (Rémunération de Formation Pôle Emploi).
Une prise en charge des frais éventuels comme le transport ou la restauration est également possible dans le cadre de l’AFAF (Aide aux Frais Associés à la Formation).

POEI

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) est un dispositif de Pôle Emploi qui permet d’aider les employeurs à embaucher une personne formée pour le poste à pourvoir et donc opérationnelle immédiatement. C’est une mesure souvent proposée pour les postes qui sont confrontés à des difficultés de recrutement.
Le candidat choisi est formé puis embauché à l’issue de la formation.
Par exemple, Marc postule à un poste de graphiste dans la société Y. Il possède toutes les compétences en print néanmoins l’offre d’emploi demande également des compétences Web afin d’intervenir en webdesign. L’employeur peut s’engager à embaucher Marc et prévoir un mois de formation web avant la prise de poste dans le cadre d’une POEI.
La POEI est possible dans le secteur privé et dans le secteur public.
Les conditions pour en bénéficier :

  • Etre un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi
  • L’offre d’emploi doit avoir été déposée à Pôle Emploi
  • Le contrat d’embauche doit être un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois
  • La formation nécessaire ne doit pas excéder une durée de 400 heures

CSP

Si vous êtes concernés par une procédure de licenciement économique, votre employeur vous proposera un contrat de sécurisation professionnelle ou CSP, c’est une obligation légale. Si l’obligation n’est pas remplie, Pôle Emploi le proposera au nouveau demandeur d’emploi.

Le CSP c’est quoi ?

Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif créé pour aider les licenciés économiques à retrouver un emploi rapidement grâce à des mesures d’accompagnement renforcées. Il dure 12 mois (18 au maximum en cas de reprise d’emploi).
Le bénéficiaire aura donc un accompagnement renforcé dans ses démarches de recherche d’emploi ou de formation. Il se verra proposer par exemple un bilan de compétence, une VAE, un appui psychologique, etc.
Les personnes en CSP ont un accès de droit à toutes les formations éligibles au CPF.
NB : L’accompagnement peut être fait par Pôle Emploi ou chez un de leur opérateur privé.

Pour qui ?

Le CSP s’adresse à tous les salariés en CDI visés par une procédure de licenciement économique, qu’ils soient à temps plein ou partiel, dans un société de moins de 1000 salariés. Cela concerne également les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire quelque soit leur taille.
Sous certaines conditions, les salariés en CDD de plus de 6 mois peuvent en bénéficier.

Rémunération

Pour les personnes ayant au moins un an d’ancienneté, le CSP permet une indemnisation égale à 75 % du salaire brut soit une rémunération équivalente au salaire net. Cette indemnisation, ASP (allocation de sécurisation professionnelle), est plus avantageuse que l’ARE et commence sans délai de carence.
Les licenciés ayant moins d’un an d’ancienneté peuvent souscrire au CSP, ils toucheront une allocation du même montant que l’ARE classique (57%).

Modalités

Dans les détails, l’employeur doit remettre au salarié une notice d’information sur le CSP (contre signature) le plus souvent au cours de l’entretien préalable au recrutement.
Le salarié bénéficie de 21 jours de délai de réflexion à compter depuis le jour de la remise de la notice pour accepter ou non le CSP.  Attention, l’absence de réponse dans le délai équivaut à un refus.
Dans le délai des 21 jours, le salarié doit participer à une réunion d’information proposée par Pôle Emploi afin de présenter le CSP et ses implications.
En cas de refus (ou de non-réponse), la procédure de licenciement se poursuit normalement et le salarié licencié pourra s’inscrire à Pôle Emploi et recevoir l’indemnisation réglementaire s’il remplit toutes les conditions.
Si le salarié accepte de souscrire au contrat de sécurisation professionnel, il doit remettre le bulletin d’acceptation signé à son employeur. Le contrat de travail est alors rompu.

Cas de suspension ou d’arrêt du CSP (et de la rémunération ASP)

Le CSP peut être interrompu temporairement dans certains cas et reprendre ensuite pour la durée restante. C’est le cas si le bénéficiaire recours à une prise en charge par le Sécurité Sociale (maladie ou grossesse par exemple) ou pour la conclusion d’un contrat de service civique.
Le CSP peut être interrompu de manière définitive dans le cas d’une reprise d’emploi pour les contrats de moins de deux semaines ou de plus de six mois. Il est également rompu en cas de fausses déclarations du bénéficiaire, du refus de 2 offres d’emploi proposées ou encore du refus d’une proposition de formation ou autre action de reclassement.
Pour une reprise d’emploi de durée comprise entre 3 jours et 6 mois, le CSP ne cesse pas mais le versement de l’ASP est suspendu.
Si le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ en retraite, le versement de l’ASP cesse définitivement.

Incitations à la reprise d’emploi

Le CSP peut également permettre de bénéficier d’une indemnité différentielle de reclassement (IDR) afin de couvrir la différence de salaire entre son ancien poste et le nouveau. Le versement ne peut pas excéder 12 mois et ne dépasse pas 50% des droits ASP restants.
Il existe une prime de reclassement. Si le bénéficiaire reprend un emploi d’au moins 6 mois avant la fin du 10ème mois de CSP (contrat d’intérim, CDD, CDI…), il peut bénéficier d’une prime. Son montant est égal à 50% de ses droits restants à l’ASP.

AFC

Une Action de Formation Conventionnée est une formation destinée aux demandeurs d’emploi afin de renforcer ses compétences pour répondre aux besoins du bassin d’emploi.
Les formations éligibles sont donc celles qui correspondent aux métiers en tension au niveau local. Ses formations sont achetées par Pôle Emploi auprès des organismes lors d’un appel d’offre.
Le public cible de cette aide sont les personnes en reconversion et les personnes de faible niveau de qualification.
L’AFC ouvre droit à la RFPE ou à l’AREF en terme de rémunération.
Il faut en parler à votre conseiller si vous souhaitez en bénéficier.

AIF

L’Aide Individuelle à la Formation ou AIF est un financement accordé par Pôle Emploi lorsque les cas évoqués ci-dessus ne peuvent pas entrer en jeu.
Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou être en accompagnement spécifique (CSP par exemple).  La formation demandée doit être cohérente avec le projet d’emploi et validée par le conseiller.
Le montant de l’aide est variable et se détermine au cas par cas.
Si le bénéficiaire n’est pas indemnisé par Pôle Emploi, il lui est possible de toucher la RFPE (Rémunération des Formations de Pôle Emploi).
ACCUEIL > RÉMUNÉRATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI PENDANT UNE FORMATION

Rémunération des demandeurs d’emploi pendant une formation

Pour toute personne qui souhaite suivre une formation pendant une période de chômage, il se pose la question de la rémunération possible.
Tout d’abord, il faut savoir que les demandeurs d’emploi qui entrent en formation changent de catégorie et passent sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle (cat D). Ce changement ouvre des droits particuliers selon le statut initial.
NB : pour les formations de moins de 40H, le demandeurs d’emploi ne change pas de catégorie et il continue à percevoir la rémunération qu’il touche déjà.

Pour les demandeurs d’emploi en CSP

Les personnes ayant accepté un CSP sont de fait sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Durant la formation (qui ne doit pas excéder la durée du CSP), ils perçoivent donc leur allocation (ASP) habituelle.

Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et indemnisés par l’ARE :

Si le demandeurs d’emploi suit une formation inscrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), il est indemnisé au titre de l’AREF (ou ARE Formation). Son montant est le même que l’ARE perçue.
Sa durée maximale est celle des droits restants.
Si la durée des droits restants ne couvre pas la durée de la formation, il y a deux solutions possibles :
Vous pouvez prétendre à la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) sous certaines conditions. Il est nécessaire que la formation suivie soit qualifiante ou reconnue par une branche professionnelle et que le métier concerné soit déclaré en tension par la Région.
La durée maximale de l’AREF + RFF ne peut excéder 3 ans.
Si les conditions ne sont pas remplies pour percevoir la RFF, le chômeur garde le statut de stagiaire de la formation professionnelle mais il n’est pas indemnisé.

Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et non-indemnisés :

Il existe le Régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE) qui permet à des chômeurs non-indemnisés mais inscrits à Pôle Emploi de percevoir une rémunération versée par Pôle Emploi pendant une formation. La condition principale est que la formation doit être conventionnée par Pôle Emploi (dans le cadre d’une AIF, une POE, une AFPR ou une ).
Il existe également une rémunération des stagiaires de la formation professionnelle versée par la Région. Il faut dans ce cadre suivre une formation proposée ou dispensée dans le cadre d’un dispositif régional. L’aide est versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiements).
Le montant de la rémunération de base est le même pour les deux dispositifs : 652,02 € mais il varie selon le statut et l’âge du demandeurs.
Voir ici pour plus d’informations : http://www.asp-public.fr/baremes-de-remuneration-des-stagiaires-de-la-formation-professionnelle

Cas des formations non validées par Pôle Emploi ou la Région

Si la formation souhaitée n’est ni prescrite pas Pôle Emploi ni par la Région, il faut étudier la possibilité d’un CIF ou bien accepter de ne pas percevoir de rémunération.