La taxe d’apprentissage est à verser avant le 1er mars 2019 à vos OPCAs, sans doute pour la dernière fois.
En effet la loi votée le 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » se met en place petit à petit, c’est pour nous l’occasion de faire un point sur les changements et de vous rappeler que c’est vous, petites entreprises qui financez cette réforme, sans pour autant profiter de ce droit et parfois même sans savoir que vous en avez.
Seuls 50 des 80 décrets ont été dévoilé, ces informations peuvent très vite évoluer, inscrivez-vous à notre newsletter pour ne rien rater.
Ce que nous savons :
A partir de 2021 c’est l’Ursaff qui collectera les fonds de la formation professionnelle.
La répartition sera assurée par un nouvel acteur, France compétences qui succèdera à la Copanef, le Cnefop, le FPSPP et du CNCP. (dont nous vous épargnons les abréviations compte tenu de leur disparition prochaine…)
Les opérateurs de compétences succèdent aux OPCAs, n’assurant plus la collecte, ils assureront d’autres missions, qui restent à définir. Ils ne seront à priori plus que 11 mais ce chiffre pourrait évoluer.
L’« inventaire » des formations agréées devient le « répertoire spécifique ».
Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) demeure sous sa forme actuelle.
Le CPF sera, après bien des débats, monétisé. La caisse des dépôts en assurera la gestion.
Les Fongécifs vont devenir des conseils en évolution professionnelle.
Les régions continueront de financer les CFA (centre de formation adulte) et devraient également participer au PIC (plan d’investissement de compétences, investissement total 15 milliards sur 5 ans).
Le PIC, selon le site du ministère du travail, c’est trois axes
- Axe 1| Mieux analyser les besoins de compétences pour mieux orienter les politiques de formation et les personnes ;
- Axe 2| Financer de nouveaux parcours de formation et d’accompagnement vers l’emploi durable ;
- Axe 3| Innover et transformer par l’expérimentation, dans le cadre d’appels à projets.
Et les ambitions suivantes :
- former 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et 1 million de jeunes éloignés du marché du travail ;
- répondre aux besoins des métiers en tension dans une économie en croissance ;
- contribuer à la transformation des compétences, notamment liée à la transition écologique et à la transition numérique.
Le Datadock créé par les OPCAs devrait devenir une « certification unique obligatoire » le 1er janvier 2021 (le décret n’est pas encore publié) et tout organisme de formation devra y être inscrit dès lors qu’il recourt à un financement public. On passe ainsi d’une obligation qu’avaient les financeurs de valider la qualité des formations à une obligation pour les prestataires de se faire certifier.
Cette reforme prévoit également un taux de cotisation unique (ou presque)
( source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22570 )
Nous profitons de cette Newsletter pour vous inviter à visiter notre nouveau site internet, plus beau, plus fonctionnel et plus utile :
Un espace formation permet désormais de suivre des formations en ligne, à votre rythme.
La formation DDA obligatoire à partir du 23 février 2019 est déjà en ligne, ainsi que celle de porteur, et d’aide à la vente marbrerie (savoir de base pour un savoir-faire millénaire) . D’autres seront disponibles dans les semaines à venir.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires ou si vous avez des questions sur vos droits à la formation.
Sources :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22570
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
